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A B, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Mazzarello demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 décembre

qu'il résultait d'un échange de courriels qu'une seconde livraison avait été prévue avec des modalités différentes (ex-works et non CIP), qu'un nouveau commissionnaire de transport avait été désigné (Logenix

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mazzarello, représentant le requérant.

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vertu de son pouvoir discrétionnaire, et sans observation des parties, le versement aux débats du rapport médico-psychologique de la victime Y..., établi par le docteur Grimberg et par le docteur Martorel

En ce qui concerne le véhicule Ferrari 550 Maranello : Contrairement à la BMW, la Ferrari 550 Maranello figure bien sur la liste SIV au titre des véhicules immatriculés au nom de la SCIF au jour du jugement

Par lettre recommandée du 10 juillet 2018, Mme [S] a informé la SAS Lorenza Immo de sa volonté de ne plus vendre son bien.

#Gebrüder Lorenz GmbH mod Forbundsrepublikken Tyskland og delstaten Rheinland/Pfalz.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Tyskland.#Sag 120-73.

A..., représenté par Me Mazzarello, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 du préfet des

En ce qui concerne les désordres affectant le plancher du bâtiment Martello : 5.

Martello.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme H A D, représentée par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au