sous l'enseigne [1], aux torts de celle-ci, débouté la société Hotel Lutece de ses demandes de dommages et intérêts pour exclusion de la société Mapotel, condamné la société Hotel Lutece à payer à la société

B..., représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

(les locataires), invoquant un trouble manifestement illicite constitué par le déplacement de leurs caravanes du terrain de camping exploité par son propriétaire, la société Lukic, ont obtenu d'un juge

A B, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or refuse d'enregistrer " son " dossier de demande de titre de séjour " ;

A B, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui en délivrer récépissé

AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 5] de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son conseil Me Anne-Lise LUKEC

Par déclaration du 28 décembre 2023, la société Le Lutèce a interjeté appel de cette ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

A B, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A C, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

En l'espèce, la SARL Lutèce Étanchéité demande au juge de la mise en état de « juger irrecevable M.

Histoires inédites du Petit Nicolas, volume 2, 2006 ; Iznogoud, les Mille et une nuit du Calife, 2007), en participant à l'écriture de nouveaux albums de personnages créés par ce dernier (Astérix, Lucky Luke

; 3°) de mettre à la charge de la société Les Chantiers des Hauts de Lutèce la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Lutèce

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus d'enregistrement de sa demande de titre de

les demandes de la société LUTECE DUO SERVICE et de la société WAKAM au titre des intérêts de retard et de la résistance abusive, En tout état de cause, Condamner solidairement les sociétés WAKAM et LUTECE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la

C A, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

X... a cédé à la société "Les Presses de Lutèce" les créances qu'il possédait sur les souscripteurs d'une encyclopédie médicale et a reçu d'elle en contrepartie des lettres de change tirées sur la société