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285 résultats pour « Machado Torres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507302_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504518_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par une requête enregistrée le 25 juin 2025 sous le n° 25G...a Conceiçao A..., représentée par Me Machado Torres, se prévaut des mêmes conclusions et moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305880_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f34

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [P] né le 08/04/1997 à [Localité 1] de nationalité ALGERIENNE Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f38

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [R] né le 02 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e88

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à17h54 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07h56 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c86

Appel

16 août 2024

16 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7975

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [I] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7979

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbffcd49e0104f58f0270

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 9 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [E] [R] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150acb8fa004f57da44e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [C] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506229_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2025 par lequel

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Turque Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf92beee0f8318b976ac

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f8c4699dc905d4ce98e8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [R] né le 01 Janvier 1993 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 15 h 24 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f373dc6faf0009588ac7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 15 h 01 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601467_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Machado-Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507148_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507052_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500445_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2500445 le 18 février 2025 et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 février 2025, Mme E A, représentée par Me Machado Torres, avocat

Source officielle

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