AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507302_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504518_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une requête enregistrée le 25 juin 2025 sous le n° 25G...a Conceiçao A..., représentée par Me Machado Torres, se prévaut des mêmes conclusions et moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305880_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [P] né le 08/04/1997 à [Localité 1] de nationalité ALGERIENNE Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [R] né le 02 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e88
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à17h54 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07h56 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c86
16 août 2024
16 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7975
2 avril 2024
2 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [I] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7979
2 avril 2024
2 avril 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
642bbffcd49e0104f58f0270
3 avril 2023
3 avril 2023
TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 9 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [E] [R] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat
Source officielleETRANGERS
642d150acb8fa004f57da44e
4 avril 2023
4 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [C] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506229_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2025 par lequel
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Turque Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
650bdf92beee0f8318b976ac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
62f1f8c4699dc905d4ce98e8
8 août 2022
8 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [R] né le 01 Janvier 1993 à BENIN CITY - NIGERIA de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 15 h 24 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
6629f373dc6faf0009588ac7
23 avril 2024
23 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 15 h 01 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601467_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Machado-Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507148_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507052_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2500445 le 18 février 2025 et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 février 2025, Mme E A, représentée par Me Machado Torres, avocat
Source officiellePage 3 sur 15