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79 résultats pour « Machado Torres Gil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06/11/2023 à 09h45, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c80

Appel

16 août 2024

16 août 2024

au centre de rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf92beee0f8318b976ac

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [U], interprète en arabe assermenté; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d649c7aa6a2f06030d2814

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de rétention de : X SE DISANT [F] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/07/2022 à 12 h 18 par courrier électronique par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb797d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da450

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/04/2023 à 14h30, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da452

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/04/2023 à 14h30, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da454

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 15h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7973

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7977

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d7d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06/11/2023 à 09h45, assisté de K.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01247_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01660_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01900_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3cecdc6046d47887ed5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 avril 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [P] [K], non comparant représenté

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381056298f8318387d79

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06/11/2023 à 09h45, assisté de K.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

64422a11d2fa6fd0f8040628

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [J] Actuellement hospitalisé à l'hopital [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d09ba1cdc6046d4710020c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 avril 2026 à 16h13 Vu l'appel formé le 02 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 août 2023 à 14h30, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e86

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 octobre 2025 à 11h00, assisté de C.

Source officielle

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