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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-André-lez-Lille et la commune de Marquette-lez-Lille, représentées par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 12 février 2024, le centre communal d'action sociale de Somain, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
décision du 4 novembre 2021 par laquelle le maire de Bully-les-Mines s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106927_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005258_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 3 mai 2021, M. et Mme C et D B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410276_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Meurchin, représentée par la SCP Manuel Gros, d'Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303997_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204303_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 juin 2022, Mme A C, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103347_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à réparer les préjudices subis suite au décès de Maréva
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 4 novembre 2020 sous le n° 2005548, la société civile immobilières (SCI) du Pont d'Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielle7ème chambre
DTA_2109364_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, sous le n° 2109364, Mme D A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2109715_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, sous le n° 2109364, Mme D A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 75