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Représentée par Me Olivier RIVOAL suppléant Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS [9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

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Appel

1 octobre 2024

Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE, suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d2

Appel

11 octobre 2022

APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L. [9] mandataire ad hoc de la SA [7] [Adresse 6] [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f0

Appel

9 juillet 2024

de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557e6

Appel

9 juillet 2024

FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME (CPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc80

Appel

8 octobre 2024

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d9

Appel

9 avril 2024

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

Localité 1] Représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e792

Appel

8 avril 2025

AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e79c

Appel

8 avril 2025

la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598f1

Appel

29 juillet 2025

BRUSTEL suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre Sociale

65b36ce58c0355000835f723

Appel

23 janvier 2024

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7905

Appel

2 avril 2024

conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d1

Appel

9 avril 2024

Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre Sociale

6349006e63d497adffda42ba

Appel

11 octobre 2022

. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Sarah BOUAMOUD, avocat suppléant Me Marie

Source officielle

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3d

Appel

24 janvier 2023

Adresse 6] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle

Chambre pôle social

686ca6e5ab48d770a9cb5d82

Appel

1 juillet 2025

Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a21

Appel

21 octobre 2025

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CPAM D'INDRE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

4 avril 2023

Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentantée par Me Marie-Caroline

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Chambre Sociale

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Appel

4 octobre 2022

Jean-julien PERRIN de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Localité 1] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle

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