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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00161
11 février 2025
11 février 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
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Pôle 5 - Chambre 1
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2 avril 2025
2 avril 2025
de massage à usage cosmétique' et en classe 4: 'Cires combustibles ; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage; mèches pour bougies; veilleuses (bougies); bougies parfumées
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