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90 résultats pour « Marie-Line BOURGES-BONNAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00161

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de massage à usage cosmétique' et en classe 4: 'Cires combustibles ; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage; mèches pour bougies; veilleuses (bougies); bougies parfumées

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901838_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la Croix Saint Bonnet, en portant à six mètres la largeur de la chaussée entre deux trottoirs et l'installation de plateaux surélevés avec passages piétons à chaque extrémité.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89302f271a402af33b846

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine MARIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY société anonyme immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

, toque : PC001, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine GRUBER de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

L’expert impute les désordres des remblais aux entreprises C’ Clot (25%), TP Bonnet (30%), qui a mis en place des matériaux hétérogènes mal compactés en bordure de talus, Sic Infra (30%), qui dans sa mission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303858_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 mai 2023, 19 janvier 2024 et 7 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 23 Janvier 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Décembre 2023 devant : Lise-Marie

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Ninon CLAIRE greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le lien entre les signes dans l'esprit du public L'existence d'un lien entre les signes s'apprécie globalement, en tenant compte de l'ensemble des facteurs pertinents.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300101

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X..., en février et mars 2001 au profit de la société du 27 rue du Vieux Faubourg ayant pour gérant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier TRACOL LE : 20 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02667

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf63

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

GRAPH 2000 Boulevard de l'Expansion 61200 ARGENTAN Représentée par Me DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet- B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

de LILLE Madame Nicole E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb3823e6dd0f8bf8090

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle exploite un site internet marchand sous le nom de domaine « nordways.fr » réservé depuis le 9 mai 2007, et est notamment titulaire des marques suivantes : - la marque semi-figurative française

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ils contactèrent l’ONG Aegean Boat Report («   ABR   ») qui, à son tour, informa l’autorité portuaire de Samos de l’arrivée de ce groupe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., agissant en son nom personnel, représentés par Me Bourges-Bonnat, de conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Malo à leur verser des indemnités en réparation des préjudices

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbb4cdc6046d47103e79

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'expert a déposé son rapport le 29 mai 2018.

Source officielle