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3 404 résultats pour « Marie-Pierre Damon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00022_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DAMON, Marie-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

01/11/2013

Voir →

Procédures collectives

DAMON, Marie-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

10/11/2012

Voir →

Procédures collectives

DAMON, Marie-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 mai 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

22/01/2012

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00046_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DAIMON ENSEIGNE 'LE PASTO MONDO' [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mutuelle

Source officielle
TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour l'année 2014, la Sasu Dakmons International a établi les factures suivantes : Une facture du 10 avril 2014, pour le mois de mars 2014, d'un montant de 72 110,03 euros ttc, Une facture du 12 mai

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d64081a7b805de12b782

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DADON C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2039

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

1989 et à l'article 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996 En tout état de cause - débouter la société Danone Produits Frais France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00481

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Thé, boissons à base de thé, infusions et tisanes non médicinales ; que la société Dammann Frères fait valoir qu'au sein du signe « Cristal de Dammann », ce n'est pas le terme « Dammann » qui est mis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005222_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Brieuc a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7de1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BISTROT LES DARONS ...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999164

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

DANONE, dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725914

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

avril 1984 au 31 mars 1985 ; Vu la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4855

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La ville de [Localité 11] a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2017 à l'encontre de Monsieur [M] [R], Monsieur [J] [G] et de l'ASA du Domaine Dahon-Platon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Damon Kyle X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d71ed30a8f56173839f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En revanche, si l'employeur démontre que son contrat avec la société DANONE a pris fin au début de l'année 2010, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre cet incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

YVES DAMONTE IMMOBILIER Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2023, 14 mars 2023 et 30 mai 2023, la commune de Millery, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de location de matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées, respectivement, Danone et Danone produits frais France (les sociétés Danone) ; que celles-ci n'ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00557

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle a rendu un avis négatif, sans procéder à une expertise, le 19 mars 2018. 5.

Source officielle