: Madame [C] [F] épouse [I] née le 26 août 1949 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Marine

Représentés par Me Marine GRAVIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Marguerite COMPIN NYEMB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS A rendu l'ordonnance suivante

née le 07 Avril 1982 à RENNES (35000) ... 35200 RENNES Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 9385 du 17/ 10/ 2014

comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [W] né le 15 Mars 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Marine

de la détention de BAR-LE-DUC, 24/40, en date du 02 avril 2024, APPELANT : Monsieur [I] [B] (actuellement au CHS de [6]) né le 18 Juin 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marine

Monsieur [G] [N] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent (en fugue), représenté par Me Marine

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Madame [T] [X] Monsieur [D] [O] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : E.U.R.L

ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame [L] [J] née le 06 Juillet 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Marine

représenté par son Syndic en exercice L CABINET LECOMTE SYNDIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie SOUET, avocate au barreau de RENNES, avocate plaidante, substituée par Me ORESVE Marine

Totale numéro 352380022023001626 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : Etablissement [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marine

d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Marine

prononcé publiquement le 26 Novembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue de débats, **** APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 35410 CHATEAUGIRON Représentée par Me Marine

défaut, publiquement le 15 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marine

née le 29 Mai 1967 à Saint Armel (56450) ... 35230 Saint Armel Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 008815 du

AGENCE EMERAUDE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gravis Me Le Goff

d'appel de NANCY INTIMÉE : Madame [K] [O] [J], épouse [H] née le 21 Avril 1978 à [Localité 1] - [Localité 2] (GUINEE) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte JEANNOT, substituée par Me Marine

la Haute-Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de 45 jours ; 3°) de suspendre l'exécution de cet arrêté jusqu'à ce qu'il soit statué jusqu'à la lecture de

représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [W] [E], exerçant sous le nom commercial de D.P.E.B [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.