dénommé Haut de La Martine et les espaces verts situés en pied de talus, que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 avril 2008), que les époux X... ont confié à la société Martin construction des

une pente moyenne de 22 %.

une pente moyenne de 22 %.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

X... a déclaré illégal le permis de contruire délivré par le maire de Marseille en tant qu'il ne respecte pas les dispositions de l'article NB 11 du plan d'occupation des sols en ce qui concerne la pente

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

dénommé Haut de la Martine et les espaces verts situés en pied de talus, que M.

Martin, avocat général, M.

[D] [Y], assuré par la SA GFA Caraïbes, le 22 juin 2019, l'avoir stationné dans une route en pente à proximité et avoir été blessé par le véhicule qui avait dévalé la pente, l'écrasant contre un véhicule

REPANDAIENT DU GOUDRON AU MOYEN D'UN APPAREIL ROULANT COMPORTANT UNE CHAUDIERE ET UN FOYER PERMANENT LORSQUE LE FEU FUT COMMUNIQUE AU GOUDRON PUIS AU VEHICULE ENTIER, QUE LE GOUDRON DEVERSE A SUIVI LA PENTE

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 25 mai 2022, le maire de Fontaines-Saint-Martin a délivré le permis de construire modificatif ainsi sollicité.

gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-du-Tertre et de M.

2024 54Z N° RG 22/07877 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5A Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [N], [P] [T] [Y] C/ SNC COEUR DU BOUSCAT Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Tanguy HUERRE Me Martin

Martin, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A une telle interdiction, alors qu'il n'est pas contesté que son terrain n'est ni en pente ni en restanque, le maire de la commune du Val a entaché sa décision d'une erreur de droit. 4.