DU BATIMENT ayant pour sigle DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 710 501 255, représentée par Me Matthieu

MULTI SERVICES AUTOMOBILE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

AUVALIS unipersonnelle, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

, toque : L0075 - N° du dossier 20240047 Intimés : Maître [T] [F] ès-qualités d'administrateur provisoire des lots n°2, 7 et 98 de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Me Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

domicilié : chez Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON

MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [T] née le 08 Novembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Matthieu LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la société Financière Montblanc, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par

CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 4] [Localité 2] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU

PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Alors que la société Leroy Merlin France et M.

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [E] épouse [K] née le [Date

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal LEFORT

qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2308 Assistés de Me Mathilde

BY LOVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu OFFENSTADT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique,

Mathias X..., domicilié ..., 75011 Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique