Mamar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 novembre 1995, qui, pour viol et vol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques

formés par : - X...Harry, - La société ARDIAL, prise en la personne de son représentant légal, Vincent Y..., - Les époux Z..., parties civiles, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE, du 5 avril 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Faouzi, K contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 janvier 1992, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et coups ou violences volontaires

Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya   et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .

Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

Italie (requête n o 10427/02) Les requérants, Daniela Roda et Matteo Bonfatti, sont des ressortissants italiens nés en 1962 et 1979 respectivement et résidant à Finale Emilia et Massa Finalese.

barreau de PARIS, toque : C0942, Avocat postulant INTIME Monsieur [U] [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Portugal) représenté par Me Sabrina LA MARRA

Italy (application no. 10427/02) The applicants, Daniela Roda and Matteo Bonfatti, are Italian nationals who were born in 1962 and 1979 respectively and live in Finale Emilia and Massa Finalese.

Mama Sans profession demeurant...

Germaine née Y..., mère de la victime 1. 000. 000 F CFP Melle Malya X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 à 12 H 39, la société par actions simplifiée (SAS) Middadi, représentée par Me Florence Massa, demande au juge des référés,

Par note du 17 janvier 1980, le directeur de la filiale de Asti signala ladite faute matérielle à la direction générale de la sécurité sociale.

A... et l’association COLBAC, représentées par Me Manya, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la délibération n

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 03498 AXA FRANCE IARD C / Mara X... divorcée Y...

Apte à un poste sans station debout ou assis prolongée sans déplacement à pied'. Par lettre datée du 28 octobre 2016, M.

D B, représenté par Me Mattar, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2022 du maire

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRF Minute N° 26/00317 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA