Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985, par la Cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Z..., employé des pompes funèbres, demeurant à Maisonnais

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

A... a sollicité une prime par un dossier enregistré sous le numéro MPR-2024-53073 pour l’installation d’une chaudière à granulés dans un logement à Marsonnas (Ain).

EUROPE SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 46 quai le Gallo 92648 BOULOGNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MAISONNAS

pour défaut de points ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les 19 janvier 2022 à Sainte Anne sur Brivet, 21 février 2022 à Varzy, 8 mars 2022 à Maisonnay

nationalité française domicilié : [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Pascale MAYSOUNABE

MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau

[D] [I] [W] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL M.

, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le 02 Novembre 1929 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Pascale MAYSOUNABE

passent devant la cour martiale, un condamné à mort fusillé , les deux autres seront remis à la police de Moulins qui les livrera à la résistance qui les exécutera ; 2) documents relatifs à X maire de Maisonnais-sur-Tardoire

PODELIHA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 007193 INTIMEES : Madame [C] [E] née le 29

[R] à lui régler la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens distraits au profit de Maître Maisonnas avocat aux offres de droit.

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), Défendeur, D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde

Perception sise Esplanade Charles de Gaulle - 33076 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE

WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris