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98 résultats pour « Mboup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302978_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Sa demande a été rejetée le 3 décembre 2014 D le greffier du tribunal d'instance de Marseille au motif que le jugement supplétif de naissance du tribunal de Cadi de Mboude rendu le 20 avril 1993 n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301984_20230415

Administratif

15 avril 2023

15 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 25 août 1997 à Djomani Mboude (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit depuis plusieurs années avec sa compagne de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210053_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Madame C D, née le 31 décembre 1974 à Mboudé-Dimani (Grande Comore), entrée en France selon ses dires en 2015, soutient qu'elle a tenté à plusieurs reprises de se connecter à la plateforme dédiée de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-125414

Admin. suprême

12 juillet 2010

12 juillet 2010

autres contre la France introduite le 9 avril 2009   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M me Téclaire Senigo Longue épouse Rivet («   la première requérante   ») et ses enfants, René Mboum

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00204_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mme B..., ressortissante sénégalaise née le 17 septembre 1985 à Mbour (Sénégal), a déposé, pour le compte de son fils mineur, une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110764

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

du greffier constatant qu'il n'a été formé aucun recours contre la décision ; qu'en l'espèce, les consorts [P] et [X] déniaient toute autorité de la chose jugée au jugement du tribunal d'instance de Mbour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410499_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B C A, ressortissante sénégalaise, née le 11 janvier 2002 à Mbour (République du Sénégal), est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2020 sous couvert d'un passeport sénégalais revêtu d'un

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640eff5112d8edd057296

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] né le 25 décembre 1998 à IVEMBENI MBOUDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307517_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, ressortissant comorien, né le 5 novembre 1984 à Djomani Mboudé (Comores) est entré en France en 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505897_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

civil sénégalais, la nouvelle copie littérale d'acte de naissance délivrée le 19 décembre 2024 bien qu'elle mentionne des informations rectifiées en exécution d'une ordonnance du tribunal d'instance de Mbour

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01228_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, Mme A..., représentée par Me Mboup, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004364_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C D, représenté par Me MBoup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le télégramme du 20 février 2020 rejetant implicitement sa candidature au poste de chef de service départemental

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501224_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, né le 4 décembre 1987 à Mbour (Sénégal), de nationalité sénégalaise, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501489_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, ressortissant sénégalais né le 14 novembre 1975 à Mbour (Sénégal), est entré sur le territoire sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210407_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Pour justifier de l'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les requérants font valoir que l'enfant Abraham Ousmane B est né le 9 avril 2020 à Mbour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203661_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte de l'instruction qu'une requête de Mme B A née le 29 décembre 2000 à Mandza Mboude (Union des Comores), de nationalité comorienne, enregistrée la veille de la présente requête et ayant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602144_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., ressortissant comorien né le 10 mai 1988 à Moidja-Mboude, déclare être entré en France en 2023 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour en sa qualité de conjoint d’une ressortissante

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306316_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exploite, sous la forme d'une entreprise individuelle, un commerce de détail à Mbour (commune de Saly Portudal, Sénégal) et que cette entreprise individuelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200994_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D B, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001 à Mbour (Sénégal), est entré sur le territoire français le 9 septembre 2018 sous couvert d'une carte de résident espagnol, dans le cadre d'un regroupement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203269_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme B, ressortissante comorienne, née en 1990 à Vouvouni-Mboudé (Comores) est mariée à M. B A, ressortissant français, depuis le 11 décembre 2011.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

MBOUPDAK

SIREN 943858027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

la société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente(exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

04/05/2025

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