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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre cab. D
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
4 avril 2025
4 avril 2025
: Me Chabert CE + CCC : Me Illiaquer CCC : [19] CCC : JE cab G CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: Me Patrier CE + CCC : Me Monneyron CCC+notices par LRAR : - Mme [Y] - M.
Source officielle2ème chambre cab. D
697a454acdc6046d4700ee61
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 minute n° N° RG 23/03232 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHQ ------------- [E] [R] épouse [B] C/ [I] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0472a4cdc6046d4796960c
10 avril 2026
10 avril 2026
: Me PERHIRIN CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l'audience
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: Me Robert CE+CCC : Me Truong CCC+notices par LRAR : - Mme [W] - M.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230e0cdc6046d47672044
3 octobre 2025
3 octobre 2025
: Me Gosselin CE + CCC : Me Moussion CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : [Motifs de la décision occultés
Source officielle2ème chambre cab. D
69459fa575782d5f06cae0b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot CCC : dossier enregistrement JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : [Motifs de la décision
Source officielle2ème chambre cab. D
6945867775782d5f06c50c5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: Me Chabert CE+CCC : Me Vallée CCC : dossier CCC : [19] Extrait exécutoire [10] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier :
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: - Me Desmars - Me Rodrigues-Devesas CCC+notices par LRAR : - Mme [H] - M.
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
+ notice : Me Cojocaru CE + CCC + notice : Me Benbrahim CCC : dossier extrait executoire ARIPA JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503140_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, la commune et le CCAS de Pamandzi, représentés par Me Menard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre cab. D
697bc9f4cdc6046d472b769a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
minute n° N° RG 23/01248 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBP3 ------------- [N] [P] épouse [D] C/ [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470d1cdc6046d47966761
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: - Me Pauline LOIRAT - Me Marie DROUET CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 22/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBC ------------- [J], [B] [O] épouse [K] C/ [H], [G], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230f1cdc6046d47672171
3 octobre 2025
3 octobre 2025
: Me Briffaud CE + CCC : Me Hupe CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre
Source officielle2ème chambre cab. D
697be0f2cdc6046d472d0886
4 avril 2025
4 avril 2025
: Me [Localité 13] CE+CCC : Me MARCHE CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD
Source officielle2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: Me Le Néel CE + CCC : Me Morvant-Villatte CCC : dossier extrait executoire [11] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier
Source officielle2ème chambre cab. D
6947442075782d5f06144acf
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/00982 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2C6 ------------- [I] [J] [18] épouse [M] C/ [Y], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: Me Patrier CE+CCC : Me Vidal Giraud CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil
Source officiellePage 3 sur 11