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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2025103_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - le master 1 mention droit de l'immobilier est un master sélectif qui est subordonné à l'examen du dossier des candidats et dont les capacités d'accueil ont fait l'objet d'une délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2401372_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commission d’admission (pour le recrutement en master 1 via la procédure Mon Master) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401374_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commission d’admission (pour le recrutement en master 1 via la procédure Mon Master) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401375_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commission d’admission (pour le recrutement en master 1 via la procédure Mon Master) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, après avoir échoué, a été autorisé à redoubler et a obtenu ce master à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207448_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
22 septembre 2022 de l'agent comptable du CNED, ainsi que celles du 22 septembre 2022 du directeur général de l'établissement, prises sur recours gracieux, rejetant leurs demandes d'inscription au master
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205595_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du doyen de la faculté de droit de l'université Lyon III Jean Moulin refusant son admission en première année de master " relations internationales - sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305413_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
le courrier du 23 juin 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 l'informant du rejet par le jury de sa demande d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
N'Guessan s'est réinscrit en deuxième année de master à l'ENSASE en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105793_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
octobre 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'examen de la seconde année de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407712_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il a candidaté, par l'intermédiaire de la plateforme " MonMaster ", auprès de cinq Masters 1 dispensés au sein d'AMU.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401411_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le chef d'établissement de l'Université Marie et Louis Pasteur, anciennement Université de Franche-Comté, a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielle8ème chambre
DTA_2209344_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est composé des enseignants intervenants dans la mention de master ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme C, titulaire de deux masters en histoire et d'un doctorat en sociologie et nommée aux fonctions de maitre de conférence en 2014, a sollicité son inscription en deuxième année de master " Genre, égalité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a obtenu de redoubler l'année suivante son année de master 2 mais la structure support du master C ayant été dissoute, il a été inscrit en master 2 à l'ENS au sein du groupement Paris Sciences Lettres
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310589_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant comme irrecevable pour tardiveté sa demande de présentation d'au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300749_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a transmis au tribunal des échanges de courriels avec le médiateur de l'éducation nationale et le médiateur de l'académie de Créteil concernant notamment une contestation de notes de master de première
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401388_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'Université Marie et Louis Pasteur (anciennement Université de Franche-Comté) a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026531774
24 octobre 2012
24 octobre 2012
dispositions du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de prendre un arrêté établissant la liste des diplômes supérieurs ou équivalents au grade de master
Source officiellePage 3 sur 19