°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la CAF de Paris la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Moulin

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la SCI le Moulin Larive. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Moulin

cependant, il convient de remarquer que, dès le début de l'enquête, Jean X... a déclaré que si le débit réservé n'était plus respecté, c'était en raison des travaux effectués en amont par la société Molina

identifiait (château de [Localité 4] et l'Eglise et le pont du moulin), la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'un des éléments matériels de l'infraction, n'a pas légalement justifié sa décision au

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe Seb

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

de maîtrise d'oeuvre revenaient à 60 % à la Sarl Atelier du Moulin et 40% à la Sarl Ingénierie du Moulin : « les honoraires de la SARL L'ingénierie du Moulin (étant) calculés sur les mêmes bases que ceux

L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

droits de la défense ; " en ce que pour déclarer le prévenu coupable de participation à une association créée en violation de la législation sur les stupéfiants l'arrêt infirmatif attaqué s'est au moins

Robert X..., demeurant ... par Moléans, Chateaudun (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.