Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme C, représentée par Me Monpion, déclare qu'elle se désiste de la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Monpion, déclare qu'elle se désiste de la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Limoges en date du 7 juin 2023 réglementant la pratique des tirs à 200 mètres et 50 mètres avec calibre autre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, l'association communale de chasse agréée du Chalard, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Pascal Y... n'est pas idiot ni né de la dernière pluie, il devait bien se douter que nous montions avec lui pour ramener de la came... " ; qu'Eric Z... a ajouté, de son côté : " lorsque Pascal Y... nous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Par un courrier du 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Monpion, sollicite la mise en œuvre d'une médiation en vertu de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

En tout état de cause, la grève actuelle des avocats votée par Motion du Conseil de l’ordre du Barreau de Bordeaux dans sa séance du 1er avril 2026 constitue une circonstance insurmontable permettant de

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directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI 121 rue Vieille du Temple (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Galerie Jacqueline Moussion

B C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle par laquelle le chef de la police municipale de Limoges l'a affecté d'office à la brigade

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Boisseuil, représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juin 2022 ; 2°)

AUTO & MOTION C/ S.A.S.

directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 07 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

audience du 8 avril 2026 faute de production des documents nécessaires du fait de l’arrivée récente du patient Vu l’avis du Ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

; qu'un seul vote a eu lieu, par lequel vingt-neuf représentants se sont prononcés en faveur de la motion de censure ; que, si ce vote a été présenté comme portant sur la motion déposée par le groupe