C B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 décembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme E B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février et 3 mars 2021 et le 24 septembre 2022, Mme D F B, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°)

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 27 Février 2001 Ayuntamiento de Mula

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 juillet 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représentée par Me Muland de Lick, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résumé juridique Octobre 2023 Pindo Mulla

La prison ne dispose pas de médecin depuis la libération du seul médecin existant, qui était lui-même un détenu.

A..., représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Muland De Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 27 February 2001 Ayuntamiento de Mula

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Muland de Lik, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 juin 2022, le 20 juin 2022, le 8 février 2023 et le 27 février 2023, Mme D C, représentée par Me Muland

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 2406553, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2024, Mme B E C, représentée par Me Muland de Lik, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Mullan [1984] 3 All ER 908 (HL) and R. v. Manchester City Magistrates’ Court ex parte Davies [1989] 1 All ER 90 (CA)).

A E, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation

C D, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en