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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302311_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 juillet 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2405029_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416559_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Muland De Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
ORCA_25NT01663_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine
8ème chambre, JU
DTA_2300892_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Muland de Lik, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
10ème Chambre
DTA_2207996_20230329
29 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 juin 2022, le 20 juin 2022, le 8 février 2023 et le 27 février 2023, Mme D C, représentée par Me Muland
10ème chambre
DTA_2406553_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 2406553, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2024, Mme B E C, représentée par Me Muland de Lik, demande
DTA_2406697_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Reconduite à la frontière
DTA_2503030_20250320
A E, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation
8ème chambre
DTA_2305059_20240315
15 mars 2024
C D, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
OQTF 6 sem
DTA_2202757_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 202, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
9ème chambre
DTA_2202185_20230517
17 mai 2023
A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
DTA_2200006_20230213
13 février 2023
D A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cabinet 11
69dea569cdc6046d473e66d3
8 avril 2026
] [T] épouse [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Floriane STRICOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Erick MULAND
DTA_2209053_20230530
30 mai 2023
B D et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de E, représentés par Me Muland de Lik, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai
ORCA_25PA04510_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Muland de Lik, demande à la Cour : 1°) d’annuler
DTA_2206967_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2318804/5-2 du 14 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)
DTA_2400694_20250407
7 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée par Me Muland
DTA_2400736_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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