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152 résultats pour « Muland De Lik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302311_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 juillet 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2405029_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416559_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Muland De Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01663_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2300892_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Muland de Lik, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207996_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 juin 2022, le 20 juin 2022, le 8 février 2023 et le 27 février 2023, Mme D C, représentée par Me Muland

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406553_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 2406553, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2024, Mme B E C, représentée par Me Muland de Lik, demande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406697_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503030_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A E, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305059_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C D, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202757_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 202, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202185_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200006_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea569cdc6046d473e66d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [T] épouse [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Floriane STRICOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Erick MULAND

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209053_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B D et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de E, représentés par Me Muland de Lik, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04510_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Muland de Lik, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206967_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04338_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2318804/5-2 du 14 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400694_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée par Me Muland

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400736_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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