Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

(La Réunion), 4 ) Mme Nathalie Y..., épouse E... L..., demeurant ... (La Réunion), Ces trois derniers, héritiers de M. Jean-René Y..., décédé, domicilié ... (La Réunion), 5 ) Mme Fatma Z...

traces de ruissellement (en sousface du toit, sont donc dues à l'évacuation des eaux passant à l'intérieur du toit et prenant leurs sources au niveau du champ photovoltaïque', ces seules constatations

[L], aux fins d'accomplir d'importants travaux de toiture pour un montant de 34.731,18 €.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 novembre 2009, Mme Nathalie Y..., salariée de la société ARGEDIS depuis le 6 mars 2002 en qualité d'agent d'entretien, a souscrit une déclaration de maladie

Cabinet Loiselet et Daigremont, ..., 5 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., bâtiment I/J, 94000 Créteil, dont le siège est au Cabinet Loiselet et Daigremont, ..., 6 / de Mme Nathalie

A titre reconventionnel, les époux Y... ont demandé au tribunal d'ordonner aux époux A... de détruire la partie de leur toiture qui empiète sur le lot 52 sur une largeur d'environ 6 cm, d'enlever un tuyau

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

Natali et des désordres consécutifs, par acte du 31 mai 2014, M.

JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière. * * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 août 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Nathalie, demeurant ... (9ème), 10°/ la société des Vêtements Gaillard, dont le siège est ... à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine), 11°/ M. H... Marc, demeurant ... (9ème), 12°/ M. L...

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie

Greffier : Mademoiselle Sandrine Y..., faisant fonction de Greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie Z..., faisant fonction de Greffier lors du prononcé de l'arrêt.

Elle a fait procéder à la réfection de la toiture par M. [M] [B] qui a établi trois factures les 19 octobre et 15 novembre 2006 et le 12 novembre 2007.

Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier présent lors du prononcé.