Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Icade Promotion, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bec construction Languedoc-Roussillon

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI SM Bel Air et la SM Dis est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de les mettre à la charge solidaire de la société BES et de la société Egis Industries.

, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par

et Label habitat ; condamner la société Ben Touch aux dépens.

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017060 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nicole

à la condamnation de la société Razel Bec à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [Adresse 1] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [V] SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE N°, [Adresse 2], [Adresse

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [X] SAS, [Adresse 1] LIEU-DIT, [Adresse 2] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [D] SAUVAIGO et ASSOCIES -

BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile FLANDROIS de la SCP DEYGAS PERRACHON ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [C] [S] née le

Des relations de Nicolas X...et Anne Y...est issue Manon, née le 13 mai 2000.

Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 et 30 juin 2022, et le 8 juillet 2022, la SCI BEL AIR dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Nicolas

Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR [...]