S.A. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

et arrets au titre de l'accident survenu le 7 novembre 2019 de Mme [B] [U] mle: [Numéro identifiant 5]/68 N°minute : 25/02962 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me OLIVIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRT Date du Recours : 27

. : Numéro : 21/01552 du : 12 Avril 2021 N° RG 21/01955 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 01 Mars 2021 dans l'affaire

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK7E DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Olivia

[E]) [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me TREVET substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : Monsieur [U]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TREVET substituant Me Olivia

COLMET DAAGE Le : Pour le Greffier Me Olivia COLMET DAAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION

MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00064 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL OLIVIA

ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal

Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] - [2] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute

. [10] [Localité 12] [13], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante et ayant pour avocat Me Olivia

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia

le 13 Janvier 2025 par le même magistrat Société [11] C/ [6] N° RG 20/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VB4S DEMANDERESSE Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivia

CPAM Loire Atlantique C/ Société [4] Copies certifiées conformes: - CPAM Loire Atlantique - Société [4] - Me Olivia

Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01031 Copies exécutoires délivrées à : [6] SASU [8] Copies certifiées conformes délivrées à : [6] Me Olivia

ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET