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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale Sec 1
6a160b95cdc6046d470839cf
20 mai 2026
CONSULT activité : Courtage et assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’extension et l’amélioration de l’habitat, maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’opérations de rénovation ou d’aménagement
Chambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae5ff
4 octobre 2024
de lui étendre l’expertise ; A l’audience du 6 septembre 2024, la société VALLOIRE HABITAT a maintenu sa demande.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6f4cdcdc6046d47c5abe7
7 octobre 2025
NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX RENO PRO HABITAT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126987_20231018
18 octobre 2023
L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 45 rue Olivier Métra dans le 20ème arrondissement de
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ace2cdc6046d47adf292
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
civ3
61372240cd580146773fb711
13 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nouvelle du hameau des oliviers, dont le
Chambre 04
69f246e5cdc6046d47000430
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SCOP Collectif d'Animation de l'Habitat Participatif en Ile de France Activité : animation du réseau de l'habitat
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450958.20211110
10 novembre 2021
A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à l'office public de l'habitat (OPH) Levallois Habitat un
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460903.20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M.
Service des référés
65b40700753f879640d6081b
19 janvier 2024
HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201548_20221205
5 décembre 2022
V, en leur qualité de locataire respectivement des logements situés 16 et 18 cité Olivier Dorien à Longueil. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Trib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La SAS CHARTREUSE HABITAT 135 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC, [Localité 1], [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [J], [I], [S] -51, [Adresse
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, sous le n° 2303107 et un courrier du 4 juillet 2023, Côte d'azur habitat, office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
JCP/CIVIL
686c2f34dd7001754d6227aa
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLT Minute N° : 25/00354 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office
686c2f34dd7001754d6227ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3C Minute N° : 25/00353 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office
69f11bedcdc6046d47e3a450
9 avril 2026
de l'Habitat C / Monsieur [D] [X] Le : Expédition délivrée à : - [Z] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal
6a023d08cdc6046d47680ff7
de l'Habitat C / Monsieur [Q] [B] Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal
CHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
X... et Mme Y... se sont rapprochés de la société Habitat et travaux.
Chambre 25 / Proxi fond
680293647195250be0ae075b
4 avril 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir C/ Madame [E] [N] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418555_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 31 juillet 2025, l’office public de l’habitat (OPH) Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal
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