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1 168 résultats pour « Olivier HAMTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b95cdc6046d470839cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONSULT activité : Courtage et assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’extension et l’amélioration de l’habitat, maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’opérations de rénovation ou d’aménagement

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae5ff

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de lui étendre l’expertise ; A l’audience du 6 septembre 2024, la société VALLOIRE HABITAT a maintenu sa demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f4cdcdc6046d47c5abe7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX RENO PRO HABITAT

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126987_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 45 rue Olivier Métra dans le 20ème arrondissement de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ace2cdc6046d47adf292

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb711

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nouvelle du hameau des oliviers, dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f246e5cdc6046d47000430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SCOP Collectif d'Animation de l'Habitat Participatif en Ile de France Activité : animation du réseau de l'habitat

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450958.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à l'office public de l'habitat (OPH) Levallois Habitat un

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460903.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201548_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

V, en leur qualité de locataire respectivement des logements situés 16 et 18 cité Olivier Dorien à Longueil. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La SAS CHARTREUSE HABITAT 135 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC, [Localité 1], [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [J], [I], [S] -51, [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, sous le n° 2303107 et un courrier du 4 juillet 2023, Côte d'azur habitat, office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

686c2f34dd7001754d6227aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLT Minute N° : 25/00354 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

686c2f34dd7001754d6227ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3C Minute N° : 25/00353 DU : 03 Juillet 2025 MORBIHAN HABITAT - Office

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69f11bedcdc6046d47e3a450

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Habitat C / Monsieur [D] [X] Le : Expédition délivrée à : - [Z] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a023d08cdc6046d47680ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'Habitat C / Monsieur [Q] [B] Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031d814cfd2a5ac236ef39d

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

X... et Mme Y... se sont rapprochés de la société Habitat et travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293647195250be0ae075b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir C/ Madame [E] [N] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418555_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 31 juillet 2025, l’office public de l’habitat (OPH) Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal

Source officielle

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