Brahim X..., demeurant ..., M-83350 Oulad Teima (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de l'Union régionale des

C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la

A B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 15 septembre 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux

RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Sonia OULED-CHEIKH

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Mme A, ressortissante mongole, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oulan Bator (Mongolie).

A D, représenté par Me Oulad-Bensaïd, prescrit une expertise confiée à M.

[M] [N] Représentant : Me OULED CHEIKH Sonia, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 25 Juillet 1991 à [Localité 5] (GEORGIE) Comparant en personne, asssité de Madame [H] [W], interprète en langue géorgienne et de Me OULED-CHEIKH

(OULD Z...) ; 3° Z... (BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...

#Salah Oulane mod Minister voor Vreemdelingenzaken en Integratie.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Rechtbank te 's-Gravenhage - Nederlandene.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [K] [C], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

C B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines

06456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5F JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [U] divorcée [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE

DB3Q-W-B7I-QCEN JUGEMENT HOMOLOGATION LIQUIDATION AFFAIRE : [P] [R] [B] C/ [Y] [C], [O] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE

monsieur Belaïd X... à monsieur le procureur général. est affecté d'une erreur matérielle, Dit que, après " Statuant à nouveau ", il convient de lire : " Dit que Belaïd X..., né le 9 mars 1968 à OULED-AÏSSA

A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761

né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...

A ; - les observations de Me Ouled, représentant M.

mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE), domicilié : chez M. et Mme [E], [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Sofia OULAD