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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2203114_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211014_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B C M A, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300543_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205371_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme D G, représentée par Me Abena Owono Guy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308697_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202250_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C A, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet de la Nièvre de délivrer à sa fille, B A, le passeport
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510854_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle11e chambre
5fdca1572e372c05741af071
8 novembre 2018
8 novembre 2018
le 13 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guy ABENA OWONO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408261_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109029_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2109029, le 18 août 2021, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 2 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502933_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2008167_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Abena Owono, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2104439_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300235_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C D, agissant pour le compte de la jeune B D, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204630_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 22 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Abena Owono Guy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410396_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Abena Owono, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle5ème chambre
DTA_2107493_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B D, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DTA_2300559_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021
Source officiellePage 3 sur 4