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A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans un périmètre restreint, l'a soumis à une

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2207170_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A, - les observations de Me Ozeki, représentant M.

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11ème chambre

DTA_2501895_20250502

Administratif

2 mai 2025

Israël ; - les observations de Me Ozeki, représentant M. C, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603128_20260416

Administratif

16 avril 2026

C..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404887_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402759_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 11 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ozeki, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

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11ème chambre

DTA_2403353_20260122

Administratif

22 janvier 2026

E..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars

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Juge unique 8

DTA_2402349_20240507

Administratif

7 mai 2024

C B , représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402733_20240301

Administratif

1 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ozeki, avocat de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401796_20240315

Administratif

15 mars 2024

C B A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604874_20260506

Administratif

6 mai 2026

C..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406018_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402987_20240326

Administratif

26 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2.000 euros à verser à Me Ozeki, conseil de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403302_20240326

Administratif

26 mars 2024

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Ozeki, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2414911_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502535_20250610

Administratif

10 juin 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507242_20250722

Administratif

22 juillet 2025

B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 15 mai 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507244_20250722

Administratif

22 juillet 2025

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Juge unique 10

DTA_2405141_20240807

Administratif

7 août 2024

C A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le

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ELOIGNEMENT

DTA_2601387_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier

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