Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric

[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

organisme [5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric

G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE à : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric

[F] [E] Requête n° : N° RG 20/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société RAS 500 10 Rue Jean Marcuit 69009 LYON représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat

C-LOGISTICS CPAM DE LA GIRONDE Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire délivrée à : Me Cédric PUTANIER CPAM DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Etablissement public [9] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYHW Décision n°25/426 Notifié le à - Etablissement public [9] - [5] Copie le: à - la SELARL CEDRIC

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric

1er décembre 2023 Salarié :Mme [T] [K] Requête n° : N° RG 20/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNVZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric

[L] [H] Requête n° : N° RG 20/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

Pôle social - N° RG 21/00064 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZJE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Cédric PUTANIER - Me Mylène BARRERE N° de minute :

magistrat Société [1] [Cadastre 1] C/ CPAM DU TARN-ET-GARONNE N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPLX DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEDRIC

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER

la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700035 APPELANTE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PUTANIER