B A et à la commune d'Antibes. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

Il ressort enfin des pièces du dossier que l'autorisation d'occupation ne concerne qu'une partie des parcelles BT 73 et BT 77, et qu'il est prévu que les parcelles BT 72 et BT 77 continuent à faire l'objet

Foch automobiles exploite une concession automobile BMW - Mini sur la parcelle voisine.

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

la commune d'Antibes. 1.

Sur la responsabilité de la commune d'Antibes : 3.

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Dominique X... demeurant ..., la Pinède 57 à Antibes (06600) ; 6°) M. Pascal T... demeurant Pinède du Valbosquet, villa ... ; 7°) M. Christian N... demeurant ... N 51 à Antibes (06600) ; 8°) M.

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

l'hôtel Josse à Antibes.

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

à Antibes (06600).

[W] [C] à la SASU CMA-CGM Antilles Guyane, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée au greffe le 10 mars 2023 par le conseil de la SASU CMA-CGM Antilles Guyane, Vu l'avis adressé

Sur la fin de non recevoir opposée par la commune d'Antibes Juan Les Pins : 2.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C veuve A, au centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins et à la trésorerie municipale d'Antibes.

Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Persico, représentant M.