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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492
11 avril 2018
11 avril 2018
Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c486
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demeure du 10/07/2020 (pas de justificatif) Siren 479 916 579 Code recours : 88A N°minute: 23/05675 DEMANDERESSE venant aux droits de la SOCIETE ISTREENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE SASU Avenue Felix Gouin
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
1 avril 2025
SELAS EGIDE C/ [L] [P] Infirmation Grosse délivrée le à Me Quentin GUY-FAVIER Me Pascal GORRIAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] [W] MP PG COMMERCIAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Anne GUICHARD Me Pascal GORRIAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePOLE CIVIL section 3
6866f0b6d33109fd079b7613
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [B] [L], né le 21 Mars 1950 à [Localité 33], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462469.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du préfet de l'Hérault déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de Souteyrol sur le territoire de la commune de Gorniès
Source officielle2ème chambre
6711fb017603bf88a1884c31
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et A la
Source officielleciv3
613722afcd58014677400194
11 juin 1996
11 juin 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle A 472 qui était la propriété des époux
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier
Source officielleChambre sociale 4-5
67932e4020da87ff5e0112ab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 21/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Quartier de l'Eglise 07460 BEAULIEU / FRANCE Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee4207114a0
12 avril 2024
12 avril 2024
Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/00848 DEMANDERESSE Madame [Z], [T], [F], [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BC n°102, et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506114_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BC n°103, et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10527
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Gorins Deshayes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par Me Alain Z..., défenderesses à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
1 décembre 2005
entre le parking situé à l'arrière de la pharmacie et la rue Eugène Gouin, s'exerçant au levant de la parcelle cadastrée section CM 549 devenue 628, sur le fond appartenant aux consorts Y... associés
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] fait valoir qu'il a acquis la parcelle cadastrée CD n351 et, par voie de conséquence, les trois garages qui sont édifiés sur cette parcelle.
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale
Source officiellePage 3 sur 12