Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN  de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS    CHAMARD           BENSAHEL   , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur

pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050206 plaidant par Maître Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de

qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20190645 - vestiaire : 617 - Représentant : Maître Patrick

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ELIMMO GESTION C/O ELIMMO GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

18 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LUTECE, Société Civile, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick

CABINET [O] [Z] ET CIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] A [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au

FRANCE [Localité 4] ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 Chez Société IMMO DE FRANCE [Localité 4] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick

JAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

- Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-12-000220 APPELANT Monsieur [B] [M], Né le [Date naissance 1].1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

avocat au barreau de Paris, toque : P0154 assistés de Me Aurélie Auboin, avocat au barreau de Paris Sci [N] [A] N° SIRET : 445 360 449 00018 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

LUCKY PLACE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 En application des

barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMES Madame [V], [E], [U] [Q] épouse [Z] Née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, assistée par Me Patrick

PARIS - #D1392 DEFENDEURS Monsieur [F] [T] [N] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [E] [J] [T] [N] [Adresse 7] [Localité 15] Madame [R] [X] [V] [T] [N] [Adresse 5] [Localité 17] représentés par Me Patrick