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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de PARIS - #L0253 Société FRANCE SOLS [Adresse 15] [Localité 18] non comparante Mutuelle SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société France SOLS [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b8e633183e2ee177d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Paul

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SMA, en qualité d’assureur de la société ISF ENERGIES [Adresse 37] [Localité 29] représentées par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1116DEC003833818

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

  France 09/08/2018 Isabelle BROUILLARD 1963 Christophe BROUILLARD 1975 Franck BROUILLARD 1976 Me Paul HENRY 2. 38419/18 Szlapka c.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696418af5112d8edd05906b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE LA SMA SA en qualité d’assureur de la SETAP [Adresse 3] représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

OUTAREX [Adresse 2] [Localité 39] représenté par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Paul-Henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155bfaa7e95fd3fcf8125

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SMA, en sa qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Décision du 12 Janvier 2024

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2021 et 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16407b9f94e984650d6cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP ès qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 31] [Localité 23] représentée par Maître Paul-henry

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e07a1120e9a89a34a5ef

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat Me Paul

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002747_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante n° 2002747 : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 16 avril 2021, la société Intérim Aire E.T.T SLU, représentée par Me Paul Henry, demande

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SMA venant aux droits de la société SAGENA prise en qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 16] [Adresse 16] Société FEREAL [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Paul-Henry LE GUE,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35321

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Paul-Henry

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352363e8c924eadffcc45c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] [K]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Paul HENRY de la SAS HEPTA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 04 ET :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352363f8c924eadffcc45c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] [R]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie GIN, avocat au barreau de Lille, substituant Me Paul HENRY de la SAS HEPTA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0405 ET

Source officielle

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