AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414150_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peschanski, avocat de M.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2208363_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A D, représenté par Me Peshanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente
Source officielle11ème chambre
DTA_2208481_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C D, représenté par Me Peschanski, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les services de la préfecture ont refusé d'enregistrer sa demande et de lui délivrer titre de séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2209524_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F C, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301141_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319291_20230828
28 août 2023
28 août 2023
part, de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la ville de Paris le versement à Me Peschanski de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514583_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205601_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2326344_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Peschanski, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400724_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605849_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Peschanski, avocate de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221408_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305216_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320900_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2432364_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- et les observations de Me Peschanski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de 1 000 euros à Me Peschanski.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512166_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 29 juillet 2025, Mme A C, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307175_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502435_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2303839_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler
Source officiellePage 3 sur 11