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214 résultats pour « Peschanski »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414150_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peschanski, avocat de M.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2208363_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A D, représenté par Me Peshanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208481_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C D, représenté par Me Peschanski, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les services de la préfecture ont refusé d'enregistrer sa demande et de lui délivrer titre de séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209524_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

F C, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301141_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319291_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

part, de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la ville de Paris le versement à Me Peschanski de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514583_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B..., représentée par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205601_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326344_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Peschanski, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400724_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605849_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Peschanski, avocate de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221408_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305216_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320900_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2432364_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- et les observations de Me Peschanski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305805_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de 1 000 euros à Me Peschanski.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512166_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 29 juillet 2025, Mme A C, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307175_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502435_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303839_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler

Source officielle

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