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153 résultats pour « Philippe DELSOL Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1e

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Y... de sa demande de provision pour frais d'instance,- débouté Mme Y... de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,- déclaré Mme Y... irrecevable en sa demande d'exécution

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [U] et Mme [D] [U], Mme [L] [U] venant aux droits de [K] [U], agissant pour le compte de la masse successorale, agissent en responsabilité à l'encontre de la société Fipagest, conseiller en investissements

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91063271232b2e4c2c2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA IARD ès qualité d'assureur de la société MAD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b1

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Ainsi Mme X... reconnaît non seulement que pendant plusieurs années l'archivage faisait partie de ses activités au sein de l'entreprise, mais en plus se désole qu'on lui retire entre autres ce type de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444984

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6eecdc6046d47bde117

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0433bcaf505db6966ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

M. et Mme [K], partie perdante, seront condamnés in solidum aux dépens dont distraction au profit de Me Bertrand Balas, et Me Philippe Arduin, avocats, par application de l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd19

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c06208351cec6586745

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société a saisi la commission de recours amiable le 22 juin 2018 d'une demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail prescrits au bénéfice de Mme [T] suite à son accident.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marianne FEBVRE, Conseillère M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Renaud Almeras, Mme Yasmine Loraud, M. Nicolas Billiotte, Mme Olivia Chiron, M. Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M. Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63ab13ef607c90ab65f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

TODD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

société), a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de celle-ci et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à la rupture qu'à l'exécution de ce contrat ; que Mme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55ed

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

il condamne Mme [Z] aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944c

Appel

8 août 2007

8 août 2007

né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) ... 34346 HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier.

Source officielle