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3 052 résultats pour « Pierre BUISSON Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203026_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Buisson aux Bois doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 22.

Source officielle

Page 3 sur 153

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642852

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

MARCEL , LES ARRETES DU 1ER MARS 1971 DU PREFET DE L'ESSONNE ET DU 13 SEPTEMBRE 1971 DU MAIRE DE VERRIERES-LE-BUISSON REFUSANT A L'INTERESSE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, ENSEMBLE REJETER LES REQUETES PRESENTEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006558_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206685_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient notamment que : - de par son mémoire et les pièces jointes du 15 janvier 2024, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C. DU MESNIL DU BUISSON et Mme [W] de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; - Condamner la SCP B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200435_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301961_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle décision aurait été prise à cette date.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717400

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

A... fait valoir que le commissaire ne se trouvait pas à la mairie lorsqu'il s'y est présenté le 13 juin à 10 heures 45, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503613_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Des pièces ont été enregistrées pour le requérant, le 17 avril 2025, et ont été communiqués. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204649_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il aura pour mission de : 1°) prendre connaissance du projet de travaux et se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502349_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408090_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 916452410004 du 29 mars 2024 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113265_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1915846_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - la délibération attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000700_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813030

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

deux délibérations de son conseil municipal des 6 et 23 mars 1985 instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503108_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à une maison d'habitation située 19 avenue des Princes à Verrières-le-Buisson ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Verrières-le-Buisson

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204397_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de Verrières-le-Buisson le 26 juillet 2017.

Source officielle