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.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

Source officielle

TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité

Source officielle

TCOM

CCC

69c3cb92cdc6046d47e56825

Commerce

9 avril 2025

République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000151 * DEMANDEUR : URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65d8f0c12a5ebf9472f11389

T. Judiciaire

10 janvier 2024

[L] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-emmanuel MOATI - #T0006 DEFENDEURS M. [C] [I] [Y] [S] S.A.S.

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TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

appelée et retenue lors de l'audience du 03/03/2025 à laquelle : * Ouï l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel

Source officielle

TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000675 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre

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15e Chambre A

616250f4929f6bffa995b306

Appel

31 janvier 2014

3], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel

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TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

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TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

.:, [W] (SAS), [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Maurice PFEFFER, [Adresse 2] C/ INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS), [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4], [Localité 2]

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TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 002903 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel

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TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000673 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel

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Chambre Civile 2

68decacb6af9fd1f8095496c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 326 379 138, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Emmanuel

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Chambre 1-4

665aba3f97d59200081072ef

Appel

11 janvier 2024

GENERALI IARD (SIÈGE) Représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABAC DEPOT DE PRESSE JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX LOTO PAPETERIE BIMBELOTERIE CADEAUX JOUETS En personne Assisté de Me Pierre-Emmanuel

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Référés Cabinet 2

671be0cacda2201c0982a246

T. Judiciaire

2 octobre 2024

CHAMBRIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE GARONNE ASSURANCES GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bfe

Appel

29 avril 2003

Par jugement du 29 avril 2002, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

Pierre-Emmanuel C, demeurant ..., M. Rémy D, demeurant ..., M. Florent E, demeurant ... ; M.

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Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3eec

Appel

21 octobre 2025

] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel

Source officielle

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42

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civ2

613722fccd58014677404110

Cassation

9 décembre 1997

Pierre-Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de M. David Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Rodrigue A..., demeurant ..., 5°/ de M. René B..., demeurant ..., 6°/ de M.

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