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115 résultats pour « Pierre-François GUIDICELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge des référés

DTA_2300495_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04479_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419006_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Mme A, ressortissante égyptienne née le 7 janvier 2005, soutient être entrée sur le territoire français en 2018, munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302385_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303165_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210328_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

et au séjour des étrangers en France. 6.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

696a8b7ecdc6046d47914f26

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKT [S] [F] [L] C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2603188_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301377_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007529 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00779_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03639_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209908_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303488_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301900_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 février et 8 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 21 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 013025 Prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02770_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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