____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Poney

enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bras à sa demande de communication de l'ensemble des documents et autorisations réglementaires relatif à l'ouverture du poney-club

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.591 Demandeur(s) : la société Poneys des quatre saisons Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

a condamné la société coopérative PORCY SUD à payer à Mr Y... la somme de 72.000 francs de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal en réparation de ses préjudices pour trouble de voisinage;.

Olivier Y...et la Sarl Club Hippique et Poney Club de la Forêt de Moulière agissant par son co-gérant, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du SIVOM de Thaumiers Le Pondy Verneuil une somme de 1 500 euros à verser à M.

Condamner la SASU Pony aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Attendu qu'à la date du 25/03/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE (SARL) - [Adresse 1], poney club

Le désistement de la société Poney club de l'Etang est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Association PONEY CLUB DU FARE, demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

X... portait la mention non réglée, ce dernier ayant imputé le règlement à une autre facture datée du 16 avril 2013 concernant le poney Rubi Gaudinière ; que cependant cette facture établie le même mois

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Métallerie Lamande et Ponce une somme de 1 500 euros à verser à la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette.

Les appelants soutiennent qu'ils sont les véritables propriétaires du poney litigieux depuis 2020. Ils se sont vus confier la garde du poney par le parquet.

Par écritures notifiées le 26 janvier 2024, la Sarl Le Poney Parc a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.

Philippe E..., des autres éléments de la cause et des débats, l'existence de menaces et manoeuvres exercées par les prévenus à l'encontre de Philippe E..., gérant de la discothèque "Le Moulin de la Ponche

de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription ; " aux motifs qu'en 1980, le demandeur a créé un élevage de poneys

d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de communication des comptes-rendus des contrôles effectués par la Ville de Paris auprès des exploitants de balades à poney

Les conclusions présentées par l'association française du poney Connemara sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.