Le requérant est un ressortissant italien, né en 1949 et résidant à Rosarno (Reggio Calabria).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me IORIO, Me ALIGROS, et Me BRACQUEMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSANO et Me DEMARTHE-CHAZARAIN ■

Mme B A épouse C, ressortissante philippine, née le 16 juin 1964 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entrée en France le 31 mai 2010.

        Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1923 et 1930 et résidant à Rosarno (Reggio de Calabre).

Cette requête a été émise le 14 mars 2024 à 07h57, selon l'expédition qui a été faite par voie électronique au point d'accès national français dans le cadre du réseau " DubliNet ", selon une communication

Lament - Robillot, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tous les occupants du bâtiment 4R3 sis 710 cours Rosalind

       Devant la Commission, ils sont représentés par Maîtres Rosario Grasso et Michele Micalizzi, avocats à Acireale (CT).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions

A... est titulaire du diplôme d’avocat en Colombie depuis le mois de mai 2017 et d’une spécialisation en droit administratif, obtenue en septembre 2018 délivrée par l’université de Rosario en Colombie.

En tout état de cause, l'indemnisation totale ne pourra excéder le coût réel de reconstruction ou de réparation".

société civile particulière SCI de l’Ouest, la société civile particulière SCI Sakura, la société anonyme les trois Mimosas, la société anonyme Parfi et la société anonyme SCI des Villas Clotilde et Rosario

enregistrée sous le n°2201220 et des mémoires enregistrés les 8 mars, 16 mars 2022, 15 janvier et 5 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Nexity Ir Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Rossanino

B G,représentés par Me Rossanino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 006 088

Les travaux ont été confiés à la société ROSARIO dont la garantie décennale est assurée par la société ALLIANZ. L’extension a été réceptionnée fin 2014.

A... exerce le métier de gardien de maison depuis le 1er septembre 2021 avec son épouse, compatriote philippine, leur mariage ayant été célébré le 12 décembre 2015 à Rosario Bartagas aux Philippines.

La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l'annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder 19 mètres et six niveaux ".

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Florence ROSANO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil