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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604335_20260325
25 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038387997
17 avril 2019
Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation la décision du 4 avril 2011 par laquelle le directeur régional
ORTA_2201539_20220811
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Plessis-Robinson présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Avis
CADA:20160412
31 mars 2016
2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00059
17 janvier 2012
X...et la société Anaodo ont notifié à la société Robinson participations qu'ils levaient l'option sur l'achat des actions Astek ; que la société Robinson participations a indiqué à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Racing Rugby Plessis Robinson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2206058_20220816
16 août 2022
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Papso VIII, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100041_20230308
8 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SNC Villa Robinson la somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007921987
26 juillet 1996
Didier X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), enregistrée le 10 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Vu, enregistrée comme ci-dessus la requête de M.
DTA_2604332_20260316
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Plessis-Robinson sont rejetées.
8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
Plessis-Robinson, cédé par la SAS " Caille-Soliveres ", au prix de 290 000 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305239_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCI Pamaco, la SCI Robinson et M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007784752
10 octobre 1990
Article 2 : Mlle X... est renvoyée devant la commune du Plessis-Robinson pour être procédé à la liquidation de l'allocation pour perte d'emploi à laquelle elle a droit.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310243
3 mai 2018
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Résidence Port Robinson
613720e1cd580146773ef2cd
21 mars 1989
Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Monsieur X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ...
613720a5cd580146773ecdcb
15 juillet 1987
X... se sont portés cautions de la société Ciegeco pour garantir le remboursement, en principal et intérêts, d'un prêt de 100.000 dollars des Etats-Unis consenti par la banque de droit helvétique Robinson
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750150
17 juin 2015
Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 par laquelle le directeur du pôle gestion publique
ORTA_2210002_20220805
5 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis Robinson
DTA_2306078_20230523
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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