Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la Métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à

méconnaît nullement les dispositions de l'article 3.3.2.1 du PLUI de Bordeaux Métropole ; Par un mémoire en défense, enregistrée le 28 juillet 2025, Bordeaux Métropole représenté par Maitre Sagalovitsch

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 février 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour d’annuler

A B, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Assocés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2023, 15 mars 2024 et 3 juin 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce

enregistré le 7 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué, Bordeaux Métropole, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat par Me Sagalovitsch

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Sagalovitsch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée Aquadim, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 15 juillet 2020 et 14 avril 2021, la commune de Montreuil, représentée par Me Sagalovitsch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB), représenté par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés -

certifiées conformes délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me MARQUET (P0531), Me D’ORIA (C1060) Me SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Sagalovitch, conclut au non-lieu à statuer, le titre exécutoire du 22 novembre 2021 ayant été

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, présentée par la SCP d'avocats Lonqueue Sagalovitsch Egli-Richters et associés, la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau conclut

Baronnet, rapporteur public, - les observations de Me Sagalovitsch pour la Ville de Paris, Me Meyer pour la société Eurovia Ile-de-France et de M. B, expert. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, le département du Territoire de Belfort, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la commune de Croix représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie Richters et Associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.