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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cb
30 juin 2015
30 juin 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd40bd3db21cbdd92c4b
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd48bd3db21cbdd92d29
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Par courrier du 17 août 2004, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a informé l'employeur de la clôture de l'instruction du dossier et du délai dont il disposait
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6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
24 février 2015
La SELARL Sarthe Mandataire ès qualités n'ayant pas comparu, par jugement réputé contradictoire du 22 février 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers a débouté M.
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6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Par courrier recommandé du 19 avril 2012 réceptionné par Mme Brigitte X...le lendemain, la Caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la CMSA Mayenne-Orne-Sarthe) lui a fait connaître
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6253ccf3bd3db21cbdd91d13
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 non comparante - représentée en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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6253cd53bd3db21cbdd92f64
23 février 2016
23 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253ccf5bd3db21cbdd91d85
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le 8 juin 2009, l'URSSAF de la Sarthe a adressé à la société Briolema une lettre d'observations pour chaque établissement concerné.
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6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
29 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd06bd3db21cbdd920e9
3 mars 2015
3 mars 2015
7, Rue Volney 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître FUHRER de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Marc X... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
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6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
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6253cd48bd3db21cbdd92d41
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd08bd3db21cbdd92145
10 mars 2015
10 mars 2015
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2013, enregistrée sous le no 21 975 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2015 Le 10 Mars 2015, nous Anne Jouanard
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6253cd48bd3db21cbdd92d35
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Sonia ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :
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6253cd38bd3db21cbdd92a58
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Par décision du 18 octobre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a reconnu le caractère professionnel de cet accident d'emblée au seul vu de la déclaration
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6253cd54bd3db21cbdd92f6c
23 février 2016
23 février 2016
INTERNATIONAL ACI 15 Avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
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6253cd20bd3db21cbdd9253c
15 juin 2015
15 juin 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00052 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 49125 CHEFFES SUR SARTHE
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6253cd3bbd3db21cbdd92b32
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me NICOLAS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
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6253cd40bd3db21cbdd92c40
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd40bd3db21cbdd92c41
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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