[N] [R] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Michaël GUILLE, avocat au même barreau INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service contentieux

Daniel X... et l'EARL des Saucenelles, dont le gérant est M.

402910137 5) SAS PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL Avocat ([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET

Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.708 Demandeur(s) : la société Philippe Sautereau architecte et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Article 2 : Mmes X... et Y... paieront ensemble une somme globale de 5 000 F à la commune de Sauternes, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01857 - N°

Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent SAUTEREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2022, le 22 avril 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sauterau, demande au tribunal : 1°) de

E..., C..., Elena, Garro, Grimaldi, Pizzichini, Pozzo di Borgo, Santerelle, Scassau et Tripodi devant le tribunal administratif de Nice et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sautereau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2022 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Le Sautel, représentée par Me Chen, prend acte du désistement de M.

& FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL

NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01974 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Autres parties:

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurent SAUTEREL

Pierre Y..., maire de la commune de Sauternes, membre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales, domicilié Hôtel de Ville de Sauternes (Gironde), en cassation d'un jugement