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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500925_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302863_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-10 du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401229_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301765_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 10 -VN du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer " tous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301919_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un arrêté n° 2023-10 du 2 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 3 mai 2023, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine Serre, secrétaire
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2402377_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche
Source officielle2ème chambre
DTA_2502795_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
assignation à résidence : En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505998_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officielle1ère chambre
DTA_2401009_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 87 - VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié,
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302620_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 87 - VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403504_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par un arrêté du
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401748_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Les arrêtés contestés ont été signés par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche par arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié au
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2023-87 du 1er septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, qui est consultable sur son site internet, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400412_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêté n° 2023-87 du 1er septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 6 du même jour, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine Serre, secrétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402471_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503109_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 50-2025-083 et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine
Source officielle5ème chambre
DTA_2501742_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
territoire français : En premier lieu, par un arrêté n° 2024-87-VN du 1er septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, le préfet a donné à Mme Perrine
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401864_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche
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