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161 résultats pour « Seyni LOUM »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe57bb89538338ecde4cc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

° Portalis 352J-W-B7H-C3KMX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEURS - Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 2] - Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 3] - La société SEYNA

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e9cdc6046d47e99cf6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le locataire a souscrit par l’intermédiaire de la société [U] un contrat de cautionnement auprès de la SA SEYNA.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] [M] et Mme [T] [S], épouse [M] : o10 580,89 euros à Seyna SA ; ?une indemnité d'occupation à M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ad02ef4af38960f9cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE Monsieur [D

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002904_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Mme C, qui exerce la profession d'infirmière libérale, a déclaré disposer d'un cabinet médical situé au sein de la zone franche urbaine de la Seyne-sur-Mer.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b457d8464dd181da06cf

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Monsieur [S] [N] [F] a souscrit un contrat de cautionnement auprès de la société SEYNA couvrant le risque d’impayé par l’intermédiaire de la société GARANTME le 24 juillet 2021.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970618f74364d4a5c862ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[E] [N] à payer à la société SEYNA la somme de 5743,40€, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf106e266e89ef11896d9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023, la société financière HERON MOLVEAUX ainsi que la société SEYNA a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d4e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angelita Y..., demeurant 27, cours Louis Blanc à La Seyne-sur-Mer (Var),

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ff1d01e3c86fadc12

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Patrick GERVAIS

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda5a9d5adc26061fd94

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par acte séparé du du 2 mars 2023, la société SEYNA s’est portée caution solidaire de Monsieur [O] [C] [I] dans la limite de 36.000 € pour une durée de 12 mois à compter du 2 mars 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, la SA SEYNA forme des demandes en paiement à l'encontre de Monsieur [U] [P] les sommes réglées en ses lieu et place à Monsieur [M] [D].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6631370019f939ca6242dd3d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de la société SEYNA, représentée par son mandataire la société GARANTME.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe73dc07170de10e45fe7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de la SA SEYNA.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af4e97b8c1829958497

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

677c2cd66f491b6d2638ee21

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de cautionnement du 05/12/2022, la SA SEYNA se portait caution solidaire de [M] [U] [F] vis-à-vis de la SA NEXITY STUDEA pour les dettes locatives.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78dd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [S] et Mme [L] [N] épouse [S] et La Sté SEYNA ont fait assigner Mme [Y] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NICE.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100274_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

De même, il produit une facture Castorama 917822 du 7 décembre 2016 relative notamment à l'achat d'un receveur de douche à poser alors que l'appartement est loué depuis le 1er décembre 2016.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67100401fac14a1f31d9b7fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ordonne à la SARL [Adresse 3] de faire rétablir l'électricité dans le logement loué par Monsieur [V] [B]. Rejette la demande d'astreinte sollicitée.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f797a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Georges, Marie, Louis E..., demeurant villa "Cécile", 18, rue Catalan à Six-Fours-les-Plages (Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle

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