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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501882_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202453_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme A D, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleChambre 3
DTA_2203008_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Sgro, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge Unique
DTA_2107456_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Moselle le versement à Me Sgro de la somme de 1 200 euros HT.
Source officielle5ème Chambre
6a1fbacccdc6046d47e95006
2 juin 2026
2 juin 2026
commerce et de l'industrie de Nancy sous le n° 949 060 529, dont le siège est sis au [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe SGRO
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a8ecdc6046d475ce56c
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3]) DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (SIERRA LÉONE) De nationalité sierra-léonaise demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe SGRO
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201636_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A C, représentée D Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleChambre 3
DTA_2202156_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est a implicitement refusé de donner
Source officielleChambre 3
DTA_2200610_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision révélée par un courrier électronique du 21 septembre
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203328_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 3
DTA_2402821_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Sgro, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201151_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleChambre 2
DTA_2300567_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
hospitalier régional universitaire de Nancy le versement à Me Sgro de la somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01293_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F C, représenté par Me Sgro, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal
Source officielleChambre 2
DTA_2200060_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Boulangé, rapporteur ; - et les observations de Me Sgro, avocat, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02079
25 octobre 2011
25 octobre 2011
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Alain X... était nul et d'avoir condamné la société SGRR à lui verser 9.055 euros à titre d'indemnité conventionnelle de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302090_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au juge des référés : : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Sgro représentant M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203540_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sgro, représentant M. F et Mme D, - et les observations de M.
Source officiellePage 3 sur 17