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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01053_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01733_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01735_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01112_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02556_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338beb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'ordonnance rendue le 07 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN à l'encontre de Madame [T] [U] ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée le 12 juin 2025 par Me Solenn
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01926_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C B, représenté A Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 mai 2022 en
Source officielleChambre des Etrangers
64acf40c03c09105db6c0620
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Maître Solenn
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01678_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02658_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02306_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce que l'Etat verse à Me Leprince une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles 37
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201982_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente de chambre, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant M. G D E.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01778_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00411_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00752_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 3 sur 14