En l'espèce, l'appelant n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien fondé.

père et d'évaluation des soins apportés durant plusieurs années, dès lors qu'il n'est pas établi la présence de son père dans un immeuble lui appartenant à MONTROND, puisque la facture de location d'un

Le deuxième requérant dénonçait les mêmes carences que le premier mais évoquait aussi son état de santé et le caractère aggravant des mauvaises conditions de sa détention sur son état.

[A] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (L0180), présent.

[P] [J] [C] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent.

Il primo paragrafo indica che “I membri e i discendenti di Casa Savoia non sono elettori e non possono ricoprire uffici pubblici né cariche elettive”.

FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Il a réitéré en audience son refus d'exécuter la mesure d'éloignement.

DISTRI MOBILE SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 28 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par : Me Anne Claire DE RICHOUFFTZ

[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.

Le 12 septembre 2023, la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL procédait à un règlement partiel de la somme par virement, à hauteur de 8 000.00 €.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille, PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absentn représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de DOUAI substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près

[I] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - Condamne la SARL Terra-Distri prise en la personne de son représentant légal à payer à M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE

C...préalablement désigné par ses soins.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Au soutien de son appel, il invoque le défaut de diligences de l'administration.

Toutefois son argumentation apparaît pour le moins paradoxale car il prétend dans son acte d'appel que 'la retenue par les autorités britanniques a duré environ 8 heures soit plus de 24 heures' (!!!').

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général