arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-François, Albert, Maurice X..., demeurant ... (13ème), 2°/ de Madame Sophie

en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD

est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

René BENEDETTO, Guy M..., Claude XD..., Armel XW..., Yves I..., Claude XV..., Jacques XF..., William XU..., Bernard XO..., André XR..., Bernard P..., Joseph J... et Mmes Monique XX..., Christine YW...,

PASCUAL, Monsieur Yves LENORMANT et Monsieur Bruno CARQUILLAT, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

CARQUILLAT, Madame Antonia PALAZZO LACANFORA et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

BOITEL, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD, Greffier.

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT et Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

CARQUILLAT, Monsieur Fabien BARGUEDEN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

cassation, la société Foncière Noram, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société YBFM, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

__ ENTRE : Mme [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [E] veuve [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

[F] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[Z] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Aegefim, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Le Procureur général ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre,

Y..../ Le 9 décembre 2002, Bernard X... confirmait annuler la vente consentie à M.

de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Sophie

1ère CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie