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12 668 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1987fb573af316095cf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application

Source officielle

Page 3 sur 634

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0b10bc47488bc8773d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GLAURALEX EXPLOITANT L’AGENCE STEPHANE PLAZA IMMOBILIER [Localité 7] 11, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hinde KALAI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [U] née le 31

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136756

Admin. suprême

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6867688cdd25744ff781d437

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/00201 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK3L 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b74

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Stéphane X... né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6777bd580008464ae9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de la protection de [Localité 2] le 28 Juillet 2022 Appelants : Monsieur [G] [U], représenté par Me Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674264

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

STEPHANE FERNANDEZ DES X...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0e38de0398b5179a48

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Me Sylvie LOCATELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

GILBERT C..., D'UNE PART, ET DE MME STEPHANIE G...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225859

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Constantin X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Stéphane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff1

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd534de85d0474bddb501a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie TRIGALO, Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965021

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 1994 et 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404574_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

les dettes fiscales de Stéphane A, décédé le 21 avril 2022 et, portant sur un montant total de 3 197 euros.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476010.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle